Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : Décembre 2025

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont LA LWA, micro-entreprise spécialisée dans les formalités juridiques, collecte, utilise et protège les données personnelles de ses utilisateurs et clients, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

LA LWA – Marine JÉRÉMIE
Email : contact@lalwa-formalites.fr
Site : www.lalwa-formalites.fr

2. Données personnelles collectées

LA LWA peut collecter les données suivantes via les différents formulaires : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone.

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

  1. Répondre aux demandes envoyées via les formulaires;
  2. Gérer les rendez-vous et les échanges précontractuels;
  3. Réaliser des formalités juridiques pour le compte du client ; 
  4. Envoyer des newsletters, actualités et contenus professionnels; 
  5. Réaliser des statistiques d’audience va Google Analytics ; 
  6. Améliorer le fonctionnement du site et des services; 

4. Base légale du traitement

Les traitements reposent sur :

  • Consentement : formulaires, newsletter, cookies non essentiels ;
  • Exécution d’un contrat : réalisation de formalités juridiques, devis, échanges clients ;
  • Intérêt légitime : amélioration du site, prévention des fraudes ; 

  • Obligation légale : conservation comptable, pièces obligatoires liées aux formalités ;

6. Destinataires et sous-traitants

Vos données peuvent être transmises aux prestataires suivants, agissant en tant que sous-traitants :

  • WordPress.com : hébergeur du site ; 
  • Brevo : Gestion de campagne email marketing ;
  • Microsoft Booking : prise de rendez-vous ;
  • Google Analytics : mesure d’audience ; 
  • Prestataire informatique ou maintenance WordPress, si nécessaire ; 

Aucun transfert à des partenaires commerciaux : LA LWA ne revend pas vos données. 

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez de :

  • Droit d’accès à vos données ;
  • Droit de rectifications ; 
  • Droit d’effacement (« droit à l’oubli ») ;
  • Droit d’opposition ; 
  • Droit à la limitation du traitement ; 
  • Droit à la portabilité ; 
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment ; 

  • Droit d’accès à vos données ; 

Pour exercer vos droits : 📧 contact@lalwa-formalites.fr

8. Cookies

Le site utilise un système de consentement permettant :

  • d’accepter l’ensemble des cookies ;
  • de personnaliser les choix ;

  • de refuser l’ensemble des cookies non essentiels ;

Cookies utilisés :

Cookies nécessaires (non soumis au consentement)

  • Sécurité du site
  • Affichage WordPress

Cookies de mesure d’audience (Google Analytics)

Installés uniquement après consentement explicite.

Durée maximale : 13 mois. 

L’utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment via le bandeau cookies du site.

9. Protection des données lors des formalités juridiques

Dans le cadre de la réalisation des formalités juridiques (création, modification, dissolution de société, dépôt d’actes, RBE, RNE, etc.), LA LWA peut être amenée à traiter des données sensibles concernant :

  • Identité du ou des dirigeants
  • Adresse personnelle
  • Pièces d’identité
  • Informations financières liées à la société
  • Déclarations sur l’honneur et documents juridiques
  • Procurations, mandats, statuts, décisions

  • Numéros et documents d’identification professionnelle

Finalité spécifique

Ces données sont traitées exclusivement pour :

  • Préparer et déposer les formalités auprès des administrations
  • Rédiger et transmettre les documents juridiques
  • Assurer le suivi des dossiers et les obligations légales

  • Mettre à jour les registres obligatoires

Sécurisation

LA LWA met en place des mesures strictes :

  • Stockage sécurisé dans Microsoft 365 et WordPress
  • Accès limité aux seules personnes habilitées
  • Chiffrement SSL/HTTPS
  • Suppression des documents non nécessaires après clôture du dossier
  • Aucune transmission à des tiers non impliqués dans la formalité

Conservation

Les documents juridiques exigés légalement sont conservés 10 ans, conformément aux règles comptables et du droit des sociétés.

10. Modification de la politique

LA LWA se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment.
La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

11. Contact

Pour toute question ou demande concernant cette politique :
📧 contact@lalwa-formalites.fr

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